Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de oumma class, situé à l’adresse http://oummaclass.com/.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser oumma class si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Cookies

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

Le site https://oummaclass.com/ (ci-après « le Site ») est édité par L’ABCDAIRE, association déclarée sous le numéro SIREN 923 568 745, dont le siège social est situé au 1 ROUTE DE MOUFIA, 97490 SAINT-DENIS.

Oumma Class propose un service de soutien scolaire en ligne sous forme de cours en groupe ou en individuel, accessibles via une plateforme numérique.

L’inscription et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Service.

2. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES

2.1. Création d’un compte utilisateur

  • L’inscription se fait via le Site en complétant un formulaire d’inscription.

  • Un compte utilisateur est créé à partir des informations fournies.

  • L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.

2.2. Accès aux cours

  • Les cours sont accessibles après validation de l’inscription et du paiement.

  • Un lien de connexion est envoyé par email.

  • L’utilisateur est responsable de son accès personnel et ne doit pas le partager.

3. MODALITÉS DES COURS

3.1. Types de cours

  • Cours collectifs : plusieurs élèves suivent une séance en ligne.

  • Cours individuels : un professeur accompagne un seul élève.

3.2. Organisation et annulation

  • Les plannings sont définis à l’avance et communiqués aux utilisateurs.

  • Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

  • En cas d’absence de l’élève, aucun remboursement ou report ne sera possible sauf exception validée.

  • En cas d’annulation par Oumma Class, un report ou un remboursement sera proposé.

4. TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Tarification

  • Le service est basé sur un abonnement mensuel, sans engagement.

  • Les tarifs sont affichés sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.

4.2. Paiement

  • Les paiements se font par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

  • En cas d’impayé, l’accès aux cours pourra être suspendu.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

  • Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de son inscription, sauf si les cours ont déjà commencé.

  • L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours.

6. ENGAGEMENTS DE OUMMA CLASS

  • Fournir un service de qualité avec des enseignants qualifiés.

  • Assurer un suivi des élèves.

  • Mettre à disposition des supports pédagogiques adaptés.

7. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

  • Respecter les horaires et le cadre pédagogique.

  • Ne pas perturber le bon déroulement des cours.

  • Ne pas partager ou diffuser les contenus des cours sans autorisation.

8. RESPONSABILITÉS

  • Oumma Class ne peut être tenue responsable des problèmes techniques ou interruptions de service indépendants de sa volonté.

  • Oumma Class ne garantit pas un résultat scolaire mais met tout en œuvre pour accompagner les élèves.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Conformément au RGPD, les données des utilisateurs sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du service.

  • Chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : [adresse email].

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les contenus du Site (cours, supports, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

  • Les présentes CGS sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant toute action en justice.

  • À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Saint-Denis seront compétents.

Licence

Sauf indication contraire, oumma class et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur oumma class. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de oumma class pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

  • Copier ou republier des éléments provenant de oumma class.
  • Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de oumma class.
  • Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de oumma class.
  • Redistribuer le contenu de oumma class

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. oumma class ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de oumma class, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, oumma class ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

oumma class se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
  • Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;
  • Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.
  • Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à oumma class une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Les agences gouvernementales ;
  • Moteurs de recherche ;
  • Organismes de presse ;
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

  • les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
  • les sites communautaires point.com ;
  • les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
  • les distributeurs d’annuaires en ligne ;
  • les portails internet ;
  • les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
  • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de oumma class ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à oumma class. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

  • Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
  • Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
  • Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de oumma class ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Suppression des liens de notre site web

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

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Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

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Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

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